L'étude Argène

Votre partenaire dans la recherche d’héritiers et de bénéficiaires d’avoirs en déshérence !

 

Filiale du groupe Détecnet, acteur majeur des recherches liées aux avoirs en déshérence, Argène a pour vocation d’identifier toutes personnes titulaires de droits sur un bien déterminé, de retrouver ces personnes et d’établir juridiquement leurs droits.

Nous proposons de répondre aux problématiques de généalogie successorales ainsi qu’aux contraintes imposées par la loi Eckert et SAPIN II en offrant un service professionnel unique, permettant d’externaliser les tâches complexes de recherche d’ayants droit.

En effet, la mobilité croissante des populations, l’allongement de l’espérance de vie, la multiplication des divorces et familles recomposées rendent de plus en plus complexes l’identification et la localisation des héritiers.

Notre métier

Argène est spécialisé dans la recherche d’héritiers ou d’ayants droit de capitaux en déshérence.

Voici ses principales missions :

Rechercher

Les héritiers de titulaires de comptes bancaires inactifs, bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en déshérence ou notaires en charge de successions

Localiser

Vos clients inactifs et centenaires, en France & à l'International

Certifier

La dévolution successorale par actes d'état civil et par tableau généalogique

Ils nous font confiance

Nous sommes le partenaire privilégié de ces secteurs d’activité :

BANQUES

Pour rechercher les héritiers d’un titulaire de compte inactif, dans le cadre d’un contrat de révélation

NOTAIRES

Pour rechercher les héritiers ou établir une dévolution successorale complète

ASSUREURS

Pour rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en déshérence

Nos garanties

Notre collaboration s’inscrit dans le cadre d’une convention passée avec la compagnie lui garantissant :

01

Qualité

Un traitement professionnel de qualité pour chaque dossier confié et des rapports de conclusions exhaustifs et argumentés

02

Contact dédié

Un interlocuteur unique par compagnie chargé du suivi des dossiers

03

Reporting

Un reporting précis des travaux et résultats grâce à un outil de gestion spécialement conçu à cet effet

04

Confidentialité

Une totale confidentialité des investigations menées et sur les ayants droit retrouvés

05

Sécurité

La maîtrise par la compagnie du règlement des capitaux dus aux intéressés, tant avec les souscripteurs vivants que les bénéficiaires et ayants droit retrouvés (hors contrat de révélation)

06

Assurance

La couverture des risques financiers éventuels, en cas de dévolution successorale erronée ou incomplète, au travers d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par Argène

07

Profession

Nous sommes membre de Sygene, affilié à Généalogistes de France qui regroupe les syndicats professionnels représentatifs de la profession.

www.genealogistes-france.org / www.sygene.fr

Questions fréquentes

Cliquez sur un sujet pour en savoir plus :

Vous héritez d'un actif bancaire ou immobilier

Pourquoi un généalogiste me contacte-t-il ?

Un généalogiste vous contacte quand il vous identifie comme étant l’héritier d’une personne qui a un lien de parenté avec vous et vous ne connaissez pas, ou dont vous n’êtes pas informé du décès / décède sans laisser d’héritier connu.

Nos recherche peuvent nous pousser à remonter jusqu’au 6ème degré de parenté.

De qui puis-je hériter ?

Vous pouvez hériter jusqu’au 6ème degré comme le prévoit le droit français. En d’autres termes, jusqu’aux descendants des frères et soeurs de vos quatre grands-parents, maternels ou paternels.

Qu'est-ce qu'un contrat de révélation ?

Le contrat de révélation de succession est un contrat qui a pour objet de permettre à un héritier d’apprendre qu’il est bénéficiaire d’une succession, c’est à dire d’un héritage dont il ignorait l’existence.

Comment sont calculés nos honoraires ?

Dans le cadre d’un contrat de révélation, nos honoraires sont proportionnels et calculés sur la part revenant à l’héritier. Si le passif successoral est supérieur à l’actif, l’Étude Généalogique conserve à sa charge les frais avancés.

Dois-je avancer de l’argent ?

Argène ne vous demandera aucun frais jusqu’au règlement définitif de la succession. Si le passif de la succession absorbe l’actif, les frais restent à notre charge.

Est-ce que la signature du contrat de révélation m’oblige à accepter la succession ?

La signature de la convention n’engage pas l’héritier à accepter la succession. L’héritier pourra accepter ou renoncer à la succession en toute connaissance de cause, une fois le nom du défunt et le périmètre de l’héritage révélés.

La signature de la convention engage l’héritier à rémunérer le généalogiste sur une part de l’actif qu’il percevra. Si l’héritier renonce finalement à la succession, la convention devient naturellement caduque.

Vous héritez d'un contrat d'assurance-vie

Qu'est-ce que la LOI ECKERT

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la loi ECKERT a pour but de protéger les épargnants et les ayants droit sur la question des contrats d’assurance-vie en déshérence et des comptes bancaires inactifs Elle précise notamment les obligations pour les Banques et les compagnies d’Assurance, parmi lesquelles un devoir d’information en cas d’inactivité du titulaire et un devoir de recherche pour identifier les bénéficiaires des avoirs en déshérence.

Puis-je connaitre le nom de la compagnie qui vous mandate ?

Dans le cadre des accords que nous passons avec nos clients, nous sommes liés par des clauses de confidentialité qui ne nous permettent pas de révéler le nom de nos mandants. Ces derniers se révèlent d’eux même lorsqu’ils contactent les bénéficiaires par courrier suite à nos conclusions.

Quand recevrais-je le capital ?

Une fois qu’ARGENE a transmis ses conclusions à la compagnie d’assurance/banque, les héritiers sont contactés par courrier directement par l’assureur, dans un délai de quelques mois.

Comment se rémunère Argène ?

La rémunération se fait sous forme d’un honoraire forfaitaire préalablement défini.

Pouvez-vous m'indiquer le montant du capital ?

L’information du montant du capital n’est pas communiquée à ARGENE qui s’engage à mettre les mêmes moyens de recherche en œuvre pour l’ensemble des bénéficiaires.

Je pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie en déshérence, qui dois-je contacter ?

ARGENE n’a pas vocation à traiter les demandes des particuliers. Pour savoir si vous êtes bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’AGIRA (http://www.agira.asso.fr/) qui interrogera pour vous l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles. Cette procédure est gratuite.

Contact

Vous recherchez un généalogiste ? Contactez-nous !

Adresse

9, rue du Docteur Herpin
37000 Tours

Email

Téléphone

02 46 46 55 26